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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-237
Parcourir les projets de loi
Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Lois du Canada
2021, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
43e législature, 1re session
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
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