Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
(2021-04-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2021-03-10
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement