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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-237
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Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Lois du Canada
2021, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2021-06-29)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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