Projet de loi émanant d'un député
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Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-02-27)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente