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Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Lois du Canada
2021, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2021-06-29)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2021-03-10
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2021-05-03
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Sénat
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Examen en comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2021-06-21
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2021, c. 19