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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-206
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Ce projet de loi, présenté de nouveau au cours de la présente session, est pratiquement inchangé par rapport à la première version présentée lors de la dernière session
43e législature, 1re session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
43e législature, 1re session
S-215
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
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