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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
43e législature, 1re session
C-206
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Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2021-06-23)
Progression : Première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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