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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
S-1001
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Loi concernant les Guides du Canada
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
S-1002
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
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