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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-210
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Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
C-316
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
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