Ce projet de loi a été rétabli
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C-210 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2020
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 décembre 2020
Séance 40
Adoptée (Journaux 40)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 janvier 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 décembre 2020
Réunion 13
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 janvier 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2021
7 mai 2021
12 mai 2021
Séance 100
Adoptée (Vote 114)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2021
Renvoi en comité, 27 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 3 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
2 juin 2021
Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 114 — 12 mai 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
Pour:
331
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 19) Len Webber (Conservateur)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Brian Masse (NPD)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Pam Damoff (Libéral)
26 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 19) Luc Desilets (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mai 2021 Discours du parrain(Séance 42) Leo Housakos (Conservateur)
27 mai 2021 Discours en réponse(Séance 42) Stanley Kutcher (Groupe des sénateurs indépendants)
8 juin 2021 Discours en réponse(Séance 46) Marc Gold (Non affilié(e))

À propos

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