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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-344
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Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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