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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-344
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Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-05-04
    • Deuxième lecture
      • Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
        2002-04-17
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2002-04-17
Notes :
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 17 avril 2002, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
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