C-14 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois
Titre abrégé : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 1 novembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 26

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2001
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 mars 2001
16 mars 2001
Séance 30
Adoptée (Journaux 30)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 avril 2001
Réunion 9
24 avril 2001
Réunion 10
1 mai 2001
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Séance 59
Adoptée (Journaux 59)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 30 mai 2001
Renvoi en comité, 30 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2001
Séance 38
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2001
30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 juin 2001
Réunion 15
12 juin 2001
Réunion 16
19 septembre 2001
Réunion 17
25 septembre 2001
Réunion 18
26 septembre 2001
Réunion 19
16 octobre 2001
Réunion 21
17 octobre 2001
Réunion 22
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 31 octobre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2001
31 octobre 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
12 mars 2001 Discours du parrain(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)
12 mars 2001 Discours en réponse(Séance 26)

Sénat

Date du discours Discours
17 mai 2001 Discours du parrain(Séance 38)
17 mai 2001 Discours en réponse(Séance 38)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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