Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi proclamant le Jour de l'émancipation
Titre abrégé
Loi sur le Jour de l’émancipation
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2018-10-17)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-10-17
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