Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
C-9
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Lois du Canada
2009, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2009-05-14)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Contracting out emergency response. Hosty, John. HazMat management, 20:8-11, Spring 2008
  • Transportation of Dangerous Goods Update. Propane Management, 40:25-6, July/August 2008
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Transport des marchandises dangereuses (Transports Canada)
  • Transport des marchandises dangereuses : Qui sommes-nous
Haut de la page