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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-76
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Lois du Canada
2018, c. 31
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 159 - Contre : 121 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-05-23
    • 2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement motivé)
      Pour : 85 - Contre : 196 - Total des votes : 281 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-05-23
    • 2e lecture du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 196 - Contre : 85 - Total des votes : 281 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-05-23
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 149 - Contre : 75 - Total des votes : 224 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-10-25
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 88 - Contre : 197 - Total des votes : 285 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 197 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 34 - Contre : 252 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 197 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 197 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 197 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 123 - Contre : 163 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 197 - Contre : 89 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Adoptée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 116 - Contre : 170 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 123 - Contre : 163 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 197 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 41 - Contre : 245 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Rejetée
      2018-10-29
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 197 - Contre : 89 - Total des votes : 286 - Pairés : 6
      Adoptée
      2018-10-29
    • Projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 130 - Contre : 161 - Total des votes : 291 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-10-30
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 196 - Contre : 95 - Total des votes : 291 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-10-30
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 167 - Contre : 98 - Total des votes : 265 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-12-13
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs (amendement)
      Pour : 68 - Contre : 189 - Total des votes : 257 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-12-13
    • Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-76,Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
      Pour : 257 - Contre : 0 - Total des votes : 257 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-12-13
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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