C-371 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé :
Loi sur la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 14 février 2018
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 octobre 2017 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 23 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 novembre 2017 |
|
9 février 2018 |
|
14 février 2018 |
Séance 264
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 451 — 14 février 2018
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu
- Pour:
- 95
- Contre:
- 211
- Pairés:
- 2
- Total:
- 308
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 novembre 2017 | Discours du parrain(Séance 241) | Tony Clement (Conservateur) |
29 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 241) | Mark Holland (Libéral) |
29 novembre 2017 | Discours en réponse(Séance 241) | Matthew Dubé (NPD) |
À propos
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