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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
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S-208
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Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Lois du Canada
2017, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-05-16)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
      Pour : 283 - Contre : 3 - Total des votes : 286 - Pairés : 0
      Adoptée
      2016-11-02
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