S-208 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mardi 16 mai 2017
Lois du Canada 2017, c. 5
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 8 décembre 2015
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 décembre 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 23 février 2016
Renvoi en comité, mardi 23 février 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 février 2016 |
|
mercredi 17 février 2016 |
|
mardi 23 février 2016 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 10 mars 2016
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 8 mars 2016 |
Réunion 4 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 mars 2016 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, jeudi 14 avril 2016
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 avril 2016 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 12 mai 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 mai 2016 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 2 novembre 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 octobre 2016 |
|
jeudi 27 octobre 2016 |
|
mercredi 2 novembre 2016 |
Séance 103
Adoptée
(Vote 142)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, vendredi 24 février 2017
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 23 février 2017 |
Réunion 49 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 24 février 2017 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 5 avril 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2017 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 5 mai 2017
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2017 |
|
vendredi 5 mai 2017 |
Séance 171
Adoptée
(Journaux 171)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 142 — mercredi 2 novembre 2016
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
- Pour:
- 283
- Contre:
- 3
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 16 février 2016 | Discours du parrain(Séance 13) | Céline Hervieux-Payette (Libéral) |
| mercredi 17 février 2016 | Discours en réponse(Séance 14) | Ghislain Maltais (Conservateur) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 octobre 2016 | Discours du parrain(Séance 86) | Scott Simms (Libéral) |
| lundi 3 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 86) | Todd Doherty (Conservateur) |
| lundi 3 octobre 2016 | Discours en réponse(Séance 86) | Guy Caron (NPD) |
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