Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2007-04-25)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2006-05-12
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2006-12-05
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2007-04-25
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2007-06-01
Notes :
Le projet de loi n'a pas reçu de recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.