Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé
Loi sur la mise en quarantaine
Lois du Canada
2005, c. 20
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2005-05-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2004-10-08
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Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
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Renvoi en comité avant la deuxième lecture
2004-10-26
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport et deuxième lecture
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Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture
2005-02-09
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
Avec 2 amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2005-04-13
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes
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Étude des amendements du Sénat
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Étude des amendements du Sénat
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Adoption des amendements du Sénat
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2005, c. 20
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »