C-22 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé : Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 22 juin 2023

Lois du Canada 2023, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 octobre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 septembre 2022
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 octobre 2022
18 octobre 2022
Séance 112
Adoptée (Vote 190)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 décembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 octobre 2022
Réunion 41
2 novembre 2022
Réunion 42
14 novembre 2022
Réunion 43
16 novembre 2022
Réunion 44
7 décembre 2022
Réunion 49
13 décembre 2022
Réunion 50
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 février 2023
2 février 2023
Séance 152
Adoptée (Vote 250)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 2 février 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 9 mars 2023
Renvoi en comité, 9 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 février 2023
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
14 février 2023
Séance 100
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 février 2023
7 mars 2023
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 11 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 mars 2023
Réunion 45
23 mars 2023
Réunion 46
29 mars 2023
Réunion 47
30 mars 2023
Réunion 48
19 avril 2023
Réunion 49
20 avril 2023
Réunion 50
27 avril 2023
Réunion 51
3 mai 2023
Réunion 52
4 mai 2023
Réunion 53
10 mai 2023
Réunion 54
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 mai 2023
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2023
18 mai 2023

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
18 mai 2023 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 126
14 juin 2023 Étude des amendements du Sénat Séance 213
14 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 213
14 juin 2023 Message envoyé au Sénat Séance 213
20 juin 2023 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 136
20 juin 2023 Adoption de la motion relative aux amendements de la Chambre des communes Séance 136

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 190 — 18 octobre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
328
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
332
Vote 250 — 2 février 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-22, Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 septembre 2022 Discours du parrain(Séance 98) Carla Qualtrough (Libéral)
20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Stephanie Kusie (Conservateur)
20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Louise Chabot (Bloc Québécois)
20 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 98) Bonita Zarrillo (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 février 2023 Discours du parrain(Séance 99) William Brent Cotter (Groupe des sénateurs indépendants)
14 février 2023 Discours en réponse(Séance 100) Judith Seidman (Conservateur)

À propos

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