C-311 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture au Sénat le mardi 16 novembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 6 mai 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 6 mai 2010 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 23 — mercredi 14 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 155
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 8
- Total:
- 300
Vote 42 — mercredi 5 mai 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi, Loi visant à assurer l’acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux
- Pour:
- 149
- Contre:
- 136
- Pairés:
- 0
- Total:
- 285
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Sénat
Date du discours | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 17 novembre 2010 | Séance 66 |
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mardi 26 octobre 2010 | Discours du parrain(Séance 59) | Grant Mitchell (Libéral) |
mardi 26 octobre 2010 | Discours en réponse(Séance 59) | Tommy Banks (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Grit Senators made procedural error on climate-change bill [C-311], but slam feds on lack of climate plan.
Vongdouangchanh, Bea.
Hill Times, no. 1066:1,30-1
It's [Prime Minister Stephen] Harper's obedient Senate [Opinion ~ Bill C-311].
Cowan, James.
Hill Times, no. 1066:12
Senators had every right to defeat climate bill [Opinion ~ Bill C-311].
Brown, Bert.
Hill Times, no. 1066:12