C-283 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 9 mars 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 9 mars 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 février 2005 |
|
jeudi 24 février 2005 |
|
mercredi 9 mars 2005 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 24 mars 2005 |
Réunion 27 |
jeudi 17 novembre 2005 |
Réunion 78 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 27 juin 2005
Adoption — 28 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 21 novembre 2005
Adoption — 28 juin 2005
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 21 novembre 2005
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 44 — mercredi 9 mars 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés
- Pour:
- 165
- Contre:
- 112
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 2 février 2005 | Discours du parrain(Séance 48) | |
| mercredi 2 février 2005 | Discours en réponse(Séance 48) | Hedy Fry (Libéral) |
| mercredi 2 février 2005 | Discours en réponse(Séance 48) | Meili Faille (Bloc Québécois) |
| mercredi 2 février 2005 | Discours en réponse(Séance 48) | Bill Siksay (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.