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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-79
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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste
Lois du Canada
2018, c. 23
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-10-25)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
      Pour : 256 - Contre : 44 - Total des votes : 300 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-09-18
    • 2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement motivé)
      Pour : 48 - Contre : 242 - Total des votes : 290 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-09-18
    • 2e lecture du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
      Pour : 242 - Contre : 48 - Total des votes : 290 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-09-18
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
      Pour : 224 - Contre : 40 - Total des votes : 264 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-10-03
    • Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 42 - Contre : 232 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-10-03
    • Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 42 - Contre : 232 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-10-03
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
      Pour : 232 - Contre : 42 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-10-03
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam
      Pour : 236 - Contre : 44 - Total des votes : 280 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-10-16
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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