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Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-386
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Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Titre abrégé
Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2017-11-29
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