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Projet de loi C-386

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Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-386
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
PREMIÈRE LECTURE LE 29 novembre 2017
M. Rankin
421454


SOMMAIRE
Le texte désigne le 30 septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-386
Loi instituant la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Préambule
Attendu :
que le Parlement du Canada reconnaît que les enfants autochtones ont enduré douleurs et souffrances au sein du système de pensionnats;
que des enfants autochtones étaient arrachés à leur foyer vers le 30 septembre de chaque année;
que la survivante Phyllis (Jack) Webstad a fréquenté le pensionnat autochtone St. Joseph Mission de Williams Lake, en Colombie Britannique, et que, à l’âge de six ans, son chandail orange lui a été retiré de force;
que la désignation du trentième jour de septembre comme Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation donnerait à la population canadienne l’occasion de se souvenir des survivants des pensionnats, tout comme des personnes qui n’ont pas survécu;
qu’une telle journée inciterait également les Canadiens à réfléchir aux conséquences sur les enfants autochtones du fait qu’on les a retirés de leur famille et de leur communauté;
que ce retrait avait pour but d’assimiler les enfants autochtones dans la culture coloniale en les dépouillant de leurs vêtements, en les dépossédant de leur langue et en les isolant de leur famille;
qu’il est nécessaire de sensibiliser les générations futures à l’importance du respect, de l’empathie et du rôle que les Canadiens autochtones et non autochtones doivent jouer dans la réconciliation,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation.

Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation

Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
2Le trentième jour de septembre, dans tout le Canada, est désigné comme « Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation ».
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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