S-208 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des produits du phoque
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 mai 2017

Lois du Canada 2017, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 février 2016
Renvoi en comité, 23 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2016
Séance 13
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 février 2016
Séance 14
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 février 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 10 mars 2016
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 mars 2016
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mars 2016
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 14 avril 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2016
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 mai 2016
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 avril 2016
3 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 mai 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mai 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 novembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2016
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 octobre 2016
2 novembre 2016
Séance 103
Adoptée (Vote 142)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 février 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 février 2017
Réunion 49
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 avril 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2017
5 mai 2017
Séance 171
Adoptée (Journaux 171)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 142 — 2 novembre 2016
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Pour:
283
Contre:
3
Pairés:
0
Total:
286

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
16 février 2016 Discours du parrain(Séance 13) Céline Hervieux-Payette (Libéral)
17 février 2016 Discours en réponse(Séance 14) Ghislain Maltais (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 86) Scott Simms (Libéral)
3 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 86) Todd Doherty (Conservateur)
3 octobre 2016 Discours en réponse(Séance 86) Guy Caron (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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