Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-520
Parcourir les projets de loi
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Titre abrégé
Loi sur l'impartialité politique des bureaux des agents du Parlement
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2014-12-11)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
      Pour : 151 - Contre : 129 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-02-12
    • Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 131 - Contre : 152 - Total des votes : 283 - Pairés : 0
      Rejetée
      2014-10-29
    • Projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 244 - Contre : 38 - Total des votes : 282 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-10-29
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
      Pour : 149 - Contre : 130 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-10-29
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement
      Pour : 149 - Contre : 130 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Adoptée
      2014-10-29
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
    • 2014-12-11
Haut de la page