S-3 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 janvier 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 février 2009
Renvoi en comité, 24 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 février 2009 |
|
12 février 2009 |
|
24 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
10 mars 2009 |
Réunion 3 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2009 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
24 mars 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 mars 2009 |
|
1 avril 2009 |
|
2 avril 2009 |
Séance 39
Adoptée
(Journaux 39)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
28 avril 2009 |
Réunion 17 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 avril 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 mai 2009 |
|
7 mai 2009 |
Séance 53
Adoptée
(Journaux 53)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
3 février 2009 | Discours du parrain(Séance 5) | Ethel M. Cochrane (Conservateur) |
3 février 2009 | Discours en réponse(Séance 5) | Grant Mitchell (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
30 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 36) | David Anderson (Conservateur) |
30 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 36) | David J. McGuinty (Libéral) |
30 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 36) | Serge Cardin (Bloc Québécois) |
30 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 36) | Linda Duncan (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
39e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.