S-3 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2009

Lois du Canada 2009, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 février 2009
Renvoi en comité, 24 février 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2009
Séance 5
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
12 février 2009
24 février 2009
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 11 mars 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mars 2009
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 avril 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2009
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2009
2 avril 2009
Séance 39
Adoptée (Journaux 39)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 avril 2009
Réunion 17
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 avril 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 6 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2009
7 mai 2009
Séance 53
Adoptée (Journaux 53)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2009 Discours du parrain(Séance 5) Ethel M. Cochrane (Conservateur)
3 février 2009 Discours en réponse(Séance 5) Grant Mitchell (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mars 2009 Discours du parrain(Séance 36) David Anderson (Conservateur)
30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) David J. McGuinty (Libéral)
30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) Serge Cardin (Bloc Québécois)
30 mars 2009 Discours en réponse(Séance 36) Linda Duncan (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page