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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 1re session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Texte du projet de loi
C-44
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Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2007-02-21)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
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