S-6 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la modernisation de la réglementation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 mai 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 avril 2022
Renvoi en comité, 28 avril 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2022
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 avril 2022
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 14 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
4 mai 2022
Réunion 9
17 mai 2022
Réunion 12
1 juin 2022
Réunion 15
8 juin 2022
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
20 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2023
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivant le 28 avril 2022 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, et sans entraver les travaux relatifs au projet de loi S-6, Loi concernant la modernisation de la réglementation :

1.les comités suivants soient individuellement autorisés à examiner la teneur des éléments suivants du projet de loi S-6 :

a)le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce : les éléments de la partie 1;

b)le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles : les éléments des parties 2 et 3;

c)le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts : les éléments des parties 4, 5 et 6;

d)le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans : les éléments de la partie 7; e)le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie : les éléments de la partie 8;

f)le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international : les éléments de la partie 9;

g)le Comité sénatorial permanent des transports et des communications : les éléments de la partie 10;

2.chacun des comités qui sont autorisés à examiner la teneur de certains éléments du projet de loi S-6 soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 mai 2022, et soit autorisé à déposer son rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là;

3.le comité auquel le projet de loi S-6 pourrait être renvoyé, s’il est adopté à l’étape de la deuxième lecture, soit autorisé à prendre ces rapports en considération au cours de son examen du projet de loi.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 avril 2022 Discours du parrain(Séance 32) Yuen Pau Woo (Groupe des sénateurs indépendants)
28 avril 2022 Discours en réponse(Séance 37) Larry W. Smith (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 mai 2023 Discours du parrain(Séance 190) Greg Fergus (Libéral)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Stephanie Kusie (Conservateur)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
3 mai 2023 Discours en réponse(Séance 190) Blake Desjarlais (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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