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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-76
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des élections
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-05-23)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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