Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat
(2018-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2017-11-07
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-01-29
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-05-07
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2018-06-18
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2018-06-18
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Messages
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Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
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Message adressé à la Chambre des communes