Passer au contenu
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-241
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2017-11-01
    • Informations supplémentaires
      • Rayé du Feuilleton du Sénat
        2018-02-06
Haut de la page