C-309 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Titre abrégé : Loi sur la Semaine de l'égalité des sexes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 février 2017
Ajouté à l’ordre de priorité le 30 septembre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2016
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2017
1 février 2017
Séance 131
Adoptée (Vote 186)
2e lecture et renvoi en comité - FEWO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 24 février 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
23 février 2017
Réunion 48
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
21 juin 2017
Séance 199
Adoptée (Journaux 199)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 juin 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 3 mai 2018
Renvoi en comité, 3 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2017
Séance 150
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2017
Séance 164
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2018
1 mai 2018
3 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 mai 2018
Réunion 61
6 juin 2018
Réunion 62
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 186 — 1 février 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes
Pour:
287
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 novembre 2016 Discours du parrain(Séance 109) Sven Spengemann (Libéral)
17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Marilyn Gladu (Conservateur)
17 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 109) Sheila Malcolmson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 octobre 2017 Discours du parrain(Séance 150) Dennis Dawson (Libéral)
30 novembre 2017 Discours en réponse(Séance 164) Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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