Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik ») et reconnaissant que la déportation massive des Tatars de Crimée en 1944 constitue un génocide
Titre abrégé
Loi sur le Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée (le « Sürgünlik »)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2016-09-28)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2016-09-28
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Deuxième lecture
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Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture
2016-12-13