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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-218
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Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Lois du Canada
2018, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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