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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-211
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Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Lois du Canada
2017, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Progression :
 
Historique du projet de loi
  
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