Passer au contenu

Projet de loi S-211

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document

Première session, quarante-deuxième législature,
64-65-66 Elizabeth II, 2015-2016-2017
LOIS DU CANADA (2017)
CHAPITRE 24
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
SANCTIONNÉE
LE 12 décembre 2017
PROJET DE LOI S-211


SOMMAIRE
Le texte désigne le 19 juin comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose ».
Disponible sur le site Web du Sénat du Canada à l’adresse suivante :
www.sencanada.ca/fr


64-65-66 Elizabeth II
CHAPITRE 24
Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
[Sanctionnée le 12 décembre 2017]
Préambule
Attendu :
que la drépanocytose se caractérise par une modification de la forme des globules rouges qui, normalement circulaires et lisses, prennent une forme de croissant, ce qui peut entraîner une obstruction des petits vaisseaux sanguins et bloquer la circulation sanguine, réduisant ainsi la durée de vie des globules rouges et causant l’anémie;
que la mauvaise oxygénation du sang et l’obstruction des vaisseaux sanguins causées par la drépanocytose peuvent entraîner des douleurs chroniques aiguës, de graves infections bactériennes et des nécroses;
que l’obstruction des vaisseaux sanguins peut affecter toutes les parties du corps, de sorte que les organes manquent d’oxygène et ne peuvent fonctionner normalement;
que les personnes atteintes de drépanocytose grave peuvent perdre jusqu’à trente ans d’espérance de vie;
qu’environ 5 % de la population mondiale sont porteurs d’un gène drépanocytaire et que ce pourcentage atteint 25 % dans certaines régions;
que la drépanocytose est particulièrement fréquente chez les personnes dont les ancêtres proviennent de l’Inde, de l’Arabie saoudite, des pays méditerranéens et de l’Afrique subsaharienne;
qu’il est important d’accroître la sensibilisation à la drépanocytose, notamment la nécessité de procéder à un dépistage uniforme de cette maladie chez les nouveau-nés et d’en améliorer le diagnostic et le traitement;
que des organisations telles que l’Union africaine, l’Organisation mondiale de la santé et les Nations Unies, incluant l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, célèbrent le 19 juin de chaque année la Journée mondiale de la drépanocytose afin de sensibiliser la population mondiale à cette maladie,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Titre abrégé
1Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.

Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose

Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
2Le 19 juin est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose ».
Statut
3Il est entendu que la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du Sénat du Canada

Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU