C-41 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 24 mars 2011 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 décembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 novembre 2010
Séance 105
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 décembre 2010
Séance 111
Adoptée (Journaux 111)
2e lecture et renvoi en comité - NDDN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 mars 2011
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 février 2011
Réunion 46
9 février 2011
Réunion 47
16 février 2011
Réunion 49
28 février 2011
Réunion 50
2 mars 2011
Réunion 51
7 mars 2011
Réunion 52
9 mars 2011
Réunion 53
23 mars 2011
Réunion 55
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2011
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 novembre 2010 Discours du parrain(Séance 105) Laurie Hawn (Conservateur)
26 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 105) Keith Martin (Libéral)
26 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 105) Paul Dewar (NPD)
26 novembre 2010 Discours en réponse(Séance 105) Mario Laframboise (Bloc Québécois)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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