Projet de loi C-41
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C-41
Troisième session, quarantième législature,
59-60 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-41
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la défense nationale comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 24 mars 2011
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