S-3 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 décembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2020
Renvoi en comité, 8 décembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 décembre 2020
Séance 16
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 décembre 2020
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 16 février 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 février 2021
Réunion 3
11 février 2021
Réunion 4
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 16 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 février 2021
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 février 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021
Séance 92
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 92)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 mai 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 mai 2021
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Séance 105
Adoptée (Journaux 105)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 décembre 2020 Discours du parrain(Séance 16) Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants)
8 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 17) David Mark Wells (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 avril 2021 Discours du parrain(Séance 92) Marc G. Serré (Libéral)
30 avril 2021 Discours en réponse(Séance 92) Greg McLean (Conservateur)
30 avril 2021 Discours en réponse(Séance 92) Marilène Gill (Bloc Québécois)
30 avril 2021 Discours en réponse(Séance 92) Jack Harris (NPD)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :

Le 1 décembre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière, au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-3 modifie la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière pour reporter l’abrogation de ses règlements transitoires.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page