S-1001 , 43e législature, 2e session mercredi 23 septembre 2020 au dimanche 15 août 2021

Loi concernant les Guides du Canada
Titre abrégé : Loi sur les Guides du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 17 mars 2021

Lois du Canada 2021, c. 28

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 octobre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 octobre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 5 novembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 novembre 2020
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 novembre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 17 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2021
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
2e lecture et renvoi en comité -
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 janvier 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 janvier 2021
Séance 51
Adoptée (Journaux 51)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
jeudi 5 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 10) Mobina S.B. Jaffer (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 10) Yonah Martin (Conservateur)
jeudi 5 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 10) Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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