C-344 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 17 avril 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le 24 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 novembre 2001
Séance 111
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 février 2002
11 avril 2002
17 avril 2002
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 17 avril 2002, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 novembre 2001 Discours du parrain(Séance 111) Keith Martin (Alliance canadienne)
7 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 111) Jeannot Castonguay (Libéral)
7 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 111) Réal Ménard (Bloc Québécois)
7 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 111) Libby Davies (NPD)
7 novembre 2001 Discours en réponse(Séance 111) Peter Gordon MacKay (PC/RD)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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