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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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C-74
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada
2018, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Renseignements des ministères
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