Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-74
Parcourir les projets de loi
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada
2018, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 164 - Contre : 114 - Total des votes : 278 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-04-23
    • 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 84 - Contre : 210 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-04-23
    • 2e lecture du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 165 - Contre : 129 - Total des votes : 294 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-04-23
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 148 - Contre : 108 - Total des votes : 256 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-05-31
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 197 - Total des votes : 275 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 198 - Total des votes : 276 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 117 - Contre : 157 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 111 - Contre : 164 - Total des votes : 275 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 75 - Contre : 196 - Total des votes : 271 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 194 - Total des votes : 270 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 196 - Total des votes : 272 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 196 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 196 - Total des votes : 272 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 196 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 197 - Total des votes : 276 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 196 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 195 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 195 - Total des votes : 274 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 195 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 194 - Total des votes : 270 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 192 - Total des votes : 269 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 191 - Total des votes : 268 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 197 - Total des votes : 273 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 193 - Total des votes : 270 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 76 - Contre : 193 - Total des votes : 269 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 75 - Contre : 195 - Total des votes : 270 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 105 - Contre : 164 - Total des votes : 269 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 110 - Contre : 166 - Total des votes : 276 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 77 - Contre : 198 - Total des votes : 275 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 198 - Total des votes : 276 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 79 - Contre : 199 - Total des votes : 278 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 78 - Contre : 200 - Total des votes : 278 - Pairés : 4
      Rejetée
      2018-06-04
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 159 - Contre : 120 - Total des votes : 279 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-06-04
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (sous-amendement)
      Pour : 80 - Contre : 200 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-06-06
    • Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures (nouveau renvoi à un comité)
      Pour : 81 - Contre : 199 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Rejetée
      2018-06-06
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
      Pour : 159 - Contre : 121 - Total des votes : 280 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-06-06
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page