Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Lois du Canada
2018, c. 12
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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Joël Lightbound (Libéral)
2018-04-16
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Pierre Poilievre (Conservateur)
2018-04-16
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2018-04-16
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Grant Mitchell (Non affilié(e))
2018-06-11
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Sén. Percy Mockler (Conservateur)
2018-06-12