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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-25
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Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Lois du Canada
2012, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Progression : Sanction royale
 
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