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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-25
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Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Titre abrégé
Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Lois du Canada
2012, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2012-06-28)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
      Pour : 153 - Contre : 125 - Total des votes : 278 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-01-31
    • 2e lecture du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
      Pour : 189 - Contre : 92 - Total des votes : 281 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-02-01
    • Projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 89 - Contre : 175 - Total des votes : 264 - Pairés : 0
      Rejetée
      2012-05-28
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
      Pour : 176 - Contre : 92 - Total des votes : 268 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-05-28
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
      Pour : 147 - Contre : 126 - Total des votes : 273 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-06-07
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois (question préalable)
      Pour : 191 - Contre : 97 - Total des votes : 288 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-06-12
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
      Pour : 191 - Contre : 98 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Adoptée
      2012-06-12
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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