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44
e
législature, 1
re
session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
.
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - présent
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Travaux récents
Études, rapports et réponses du gouvernement
Election des vice-présidents
Travaux du Comité
Première réunion prévue : 2 décembre 2022
Réponse du gouvernement au « L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : rapport provisoire »
Présentée à la Chambre : 20 octobre 2022
Examen législatif – Aide médicale à mourir
Dernière réunion : 7 octobre 2022
Tous les travaux
Membres du Comité
Membres actuels et leurs rôles
Membres représentant le Sénat
Membres représentant la Chambre des communes
Coprésident(e)s
L'hon.
Yonah
Martin
L'hon.
Yonah
Martin
,
sénatrice
L’hon.
Marc
Garneau
Libéral
L’hon.
Marc
Garneau
,
député
Libéral
Vice-président(e)s
L’hon.
Marie-Françoise
Mégie
L’hon.
Marie-Françoise
Mégie
,
sénatrice
Michael
Cooper
Conservateur
Michael
Cooper
,
député
Conservateur
Alistair
MacGregor
NPD
Alistair
MacGregor
,
député
NPD
Luc
Thériault
Bloc Québécois
Luc
Thériault
,
député
Bloc Québécois
Membres
L’hon.
Pierre J.
Dalphond
L’hon.
Pierre
Dalphond
,
sénateur
L'hon.
Stanley Paul
Kutcher
L'hon.
Stanley
Kutcher
,
sénateur
L'hon.
Pamela
Wallin
L'hon.
Pamela
Wallin
,
sénatrice
Gary
Anandasangaree
Libéral
Gary
Anandasangaree
,
député
Libéral
René
Arseneault
Libéral
René
Arseneault
,
député
Libéral
Stephen
Ellis
Conservateur
Stephen
Ellis
,
député
Conservateur
L’hon.
Hedy
Fry
Libéral
L’hon.
Hedy
Fry
,
députée
Libéral
James
Maloney
Libéral
James
Maloney
,
député
Libéral
Dominique
Vien
Conservateur
Dominique
Vien
,
députée
Conservateur
Coprésident(e)s
L'hon.
Yonah
Martin
L'hon.
Yonah
Martin
,
sénatrice
L’hon.
Marc
Garneau
Libéral
L’hon.
Marc
Garneau
,
député
Libéral
Vice-président(e)s
Michael
Cooper
Conservateur
Michael
Cooper
,
député
Conservateur
Alistair
MacGregor
NPD
Alistair
MacGregor
,
député
NPD
L’hon.
Marie-Françoise
Mégie
L’hon.
Marie-Françoise
Mégie
,
sénatrice
Luc
Thériault
Bloc Québécois
Luc
Thériault
,
député
Bloc Québécois
Membres
L’hon.
Pierre J.
Dalphond
L’hon.
Pierre
Dalphond
,
sénateur
L'hon.
Stanley Paul
Kutcher
L'hon.
Stanley
Kutcher
,
sénateur
L'hon.
Pamela
Wallin
L'hon.
Pamela
Wallin
,
sénatrice
Gary
Anandasangaree
Libéral
Gary
Anandasangaree
,
député
Libéral
René
Arseneault
Libéral
René
Arseneault
,
député
Libéral
Stephen
Ellis
Conservateur
Stephen
Ellis
,
député
Conservateur
L’hon.
Hedy
Fry
Libéral
L’hon.
Hedy
Fry
,
députée
Libéral
James
Maloney
Libéral
James
Maloney
,
député
Libéral
Dominique
Vien
Conservateur
Dominique
Vien
,
députée
Conservateur
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