Projet de loi C-300
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SUMMARY
This enactment provides that producers of grain may sell grain directly to certain specified associations or firms engaged in the processing of grain, and transport grain for the purposes of those sales, without having to pay a fee to the Canadian Wheat Board.
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SOMMAIRE
Le texte autorise les producteurs de grain à vendre directement du grain à certaines associations ou entreprises s’occupant de transformation du grain, et à transporter du grain aux fins de ces ventes, sans avoir à verser des droits à la Commission canadienne du blé.
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