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Projet de loi C-300

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C-300
C-300
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55 Elizabeth II, 2006
55 Elizabeth II, 2006
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-300
PROJET DE LOI C-300
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (direct sale of grain)
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain)


first reading, May 17, 2006
première lecture le 17 mai 2006


Mr. Ritz

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M. Ritz