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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-219
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Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam
Titre abrégé
Loi sur la Journée du Parcours vers la liberté
Lois du Canada
2015, c. 14
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-04-23)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2014-12-10
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2015-03-25
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2015-04-22
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2015-04-22
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2015, c. 14
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